effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

président honoraire d'une association pour la promotion de la dignité des personnes handicapées ; 49 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Au grade d'officier

avocat au barreau de Versailles ; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE

Au grade de chevalier

conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais, maire de Souchez (Pas-de-Calais) ; 33 ans de services civils, militaires, de fonctions électives et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

suppléant

au titre des représentants

mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

c) Représentant l'Association des élus régionaux